Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Identité : Caules Arguimbau S.L.​​ (également le prestataire)

CIF/NIF : B07617244

Adresse postale : C/ República Argentina, 84 - 07760 Ciutadella de Menorca - Illes Balears - Spain

Adresse e-mail : info@baleargrup.com

Délégué à la Protection des Données : Caules Arguimbau S.L.​​

Contact DPD : info@baleargrup.com

Caules Arguimbau S.L.​​, en tant que responsable du Site web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toute autre réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), vous informe avoir mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

Finalité du traitement

Vos données personnelles seront utilisées uniquement aux fins suivantes :

• Effectuer les démarches commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du site web.
• Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, sms, mms, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, dans le cas où l’Utilisateur aurait expressément consenti à l’envoi de communications commerciales par voie électronique en s’abonnant à la newsletter.
• Répondre aux demandes et/ou fournir les informations sollicitées par l’Utilisateur.
• Fournir les services et/ou produits contractés ou souscrits par l’Utilisateur.
• Utiliser vos données pour vous contacter, par voie électronique ou non électronique, afin d’obtenir votre avis sur le service fourni.
• Vous informer de changements ou d’évolutions importantes de la politique de confidentialité, des mentions légales ou de la politique de cookies.
• Des analyses de profil et d’utilisabilité seront réalisées.
• Les données des clients et/ou fournisseurs seront traitées, dans le cadre de la relation contractuelle les liant au responsable, en vue du respect des obligations administratives, fiscales, comptables et sociales requises par la législation en vigueur.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en envoyant un e-mail avec pour objet « Désinscription » à l’adresse électronique indiquée dans les coordonnées du responsable du traitement.

Conformément à la LSSICE, Caules Arguimbau S.L.​​ ne pratique pas le spam et, par conséquent, n’envoie pas d’e-mails commerciaux qui n’auraient pas été préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur. En conséquence, dans toutes les communications que vous recevrez du prestataire, l’utilisateur aura la possibilité de retirer son consentement exprès à recevoir nos communications.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles pour d’autres finalités que celles décrites, sauf obligation légale ou demande judiciaire.

Conservation de vos données

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous ou jusqu’à l’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, ou à la limitation du traitement. Cependant, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et de trafic pendant une durée maximale de 2 ans au cas où elles seraient requises par les Juges et Tribunaux ou pour engager des actions internes découlant d’un usage abusif du site web.

Vos données ne feront pas l’objet de décisions fondées sur des traitements automatisés produisant des effets à votre égard.

Base légale du traitement

La base légale du traitement des données est votre consentement donné pour mener à bien les finalités précédemment décrites, qui vous sera demandé au moment de cocher la case correspondante lors de la collecte de vos données.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données entraînera l’impossibilité de s’abonner, de s’inscrire ou de recevoir des informations sur les produits et services du Prestataire.

Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la base légale pour l’exécution des obligations administratives, fiscales, comptables et sociales requises par la législation en vigueur sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties. Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la base légale pour l’exécution des obligations administratives, fiscales, comptables et sociales requises par la législation en vigueur sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

Communications

Toute communication envoyée sera intégrée aux systèmes d’information de Caules Arguimbau S.L.​​. En acceptant les présentes conditions, termes et politiques, l’Utilisateur consent expressément à ce que Caules Arguimbau S.L.​​ réalise les activités et/ou actions suivantes, sauf indication contraire de la part de l’Utilisateur :

• L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par tout moyen autorisé informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, actualités, offres et autres informations relatives aux services et produits liés à l’activité.
• Dans le cas où l’Utilisateur aurait expressément consenti à l’envoi de communications commerciales par voie électronique en s’abonnant à la NEWSLETTER, l’envoi de ces communications par des moyens électroniques informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, actualités, offres et autres informations concernant les services et produits de Caules Arguimbau S.L.​​ identiques ou similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet d’une souscription ou d’un intérêt de la part de l’Utilisateur.
• La conservation des données pendant les délais prévus par les dispositions applicables.

Moyens officiels de communication

L’utilisateur est informé que les moyens mis à disposition par l’entreprise pour communiquer avec les clients et autres personnes concernées sont le téléphone professionnel, les téléphones mobiles de l’entreprise et l’adresse e-mail professionnelle.

Si vous envoyez des informations personnelles par un moyen de communication autre que ceux indiqués dans cette section, l’ENTREPRISE sera exonérée de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité mises en place par le moyen en question.

Destinataires des cessions ou transferts

Caules Arguimbau S.L.​​ ne procède à aucune cession ou communication de données sauf en cas de nécessité raisonnable pour se conformer à une procédure judiciaire, à une obligation légale ou après obtention préalable du consentement de l’utilisateur.

Aucun transfert international de vos données personnelles ne sera non plus effectué sans votre consentement préalable, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou d’annuler votre compte s’il existe des indices de la commission d’une infraction par l’utilisateur. Les informations fournies seront uniquement celles dont dispose le prestataire à ce moment-là.

Caules Arguimbau S.L.​​ ne cédera pas les données collectées à des tiers sauf en cas de nécessité raisonnable pour se conformer à une procédure judiciaire, à une obligation légale ou après obtention préalable du consentement de l’utilisateur.

Les informations que vous nous fournissez, tant par le biais de ce site web que par l’application, seront hébergées sur les serveurs de Binary Menorca S.L., contractés auprès de la société Binary Menorca S.L., avec CIF/NIF B57509739​ et siège social sis Avda. des Camp Verd, 4, Centre Bit Menorca, 07730 Alaior, Menorca, Illes Balears, Spain. Le traitement des données de cette entité est régi par un contrat de sous-traitance du traitement entre le prestataire et ladite entreprise. En aucun cas, ce sous-traitant ne sous-traitera des services impliquant un traitement de données par des tiers sans notre consentement préalable.

Droits des personnes concernées

En tant qu’utilisateur-personne concernée, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants auprès de Caules Arguimbau S.L.​​ en adressant une demande écrite à l’adresse postale indiquée en en-tête ou en envoyant un e-mail, avec comme objet : « LOPD, EXERCICE DES DROITS », et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité ou tout moyen équivalent reconnu en droit, comme l’exige la loi.

Droits :

• Droit d’accès : permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
• Droit de rectification ou de suppression : permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui seraient inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : permet de supprimer les données qui seraient inappropriées ou excessives.
• Droit d’opposition : droit de la personne concernée à ce que le traitement de ses données personnelles ne soit pas effectué ou qu’il y soit mis fin.
• Limitation du traitement : implique le marquage des données personnelles conservées afin de limiter leur traitement futur.
• Portabilité des données : mise à disposition des données traitées à la personne concernée afin qu’elle puisse les transmettre à un autre responsable, sans entrave.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer le consentement accordé à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données ont pu être violés (agpd.es).

Informations complémentaires

Informations que nous collectons

Les données collectées par le responsable sont les suivantes :

• Celles que les utilisateurs fournissent via les différents services proposés sur le site web.
• Celles incluses dans les différents formulaires prévus sur le site web.
• Données collectées au moyen des « cookies » pour améliorer l’expérience de navigation, conformément à ce qui est indiqué dans la politique de cookies.

Le refus de fournir les données obligatoires entraînera l’impossibilité de traiter la demande concernée. Vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont exactes, actuelles et véridiques. Nous vous prions de nous informer immédiatement de toute modification afin que les données traitées soient à tout moment à jour et exemptes d’erreurs.

Si vous contractez un service/achetez un produit via notre site web, nous vous demanderons de nous fournir des informations vous concernant, y compris votre nom, vos coordonnées et les informations relatives à une carte de crédit ou de débit.

Par le biais de la présente Politique de Confidentialité, nous vous informons que les photographies publiées sur le site web sont la propriété de Caules Arguimbau S.L.​​, y compris celles des mineurs, pour lesquelles le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été obtenu par la signature des formulaires établis à cet effet par les centres auxquels les mineurs appartiennent. Toutefois, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l’exercice de leurs droits, et toujours sur demande écrite formelle préalable, peuvent s’opposer à l’utilisation de l’image du mineur ; dans ce cas, l’image sera pixellisée.

Réseaux sociaux

Nous vous informons que Caules Arguimbau S.L.​​ peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnées sur les réseaux sociaux (et/ou réalisent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) aux pages officielles de Caules Arguimbau S.L.​​ sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès propres au réseau social concerné dans chaque cas et préalablement acceptées par l’utilisateur.

Caules Arguimbau S.L.​​ traitera vos données afin de gérer correctement sa présence sur le réseau social, de vous informer des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les réglementations des Réseaux Sociaux.

La publication de contenus est interdite :

• Qui seraient présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou qui exerceraient des activités présumées illicites ou contraires aux principes de la bonne foi.
• Qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manqueraient de courtoisie sur internet, dérangeraient ou pourraient générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et de manière générale tout contenu que Caules Arguimbau S.L. considérerait comme inapproprié.
• Et, de manière générale, qui seraient contraires aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, Caules Arguimbau S.L. se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social d’entreprise tout contenu considéré comme inapproprié.

Les communications envoyées via les réseaux sociaux seront incorporées dans un fichier appartenant à Caules Arguimbau S.L., et pourront donner lieu à l’envoi d’informations susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez accéder à davantage d’informations, ainsi qu’à la liste des entreprises qui font partie de Caules Arguimbau S.L., via le lien suivant.

Dans tous les cas, si vous transmettez des informations personnelles via un réseau social, Caules Arguimbau S.L. sera exonérée de toute responsabilité quant aux mesures de sécurité applicables à cette plateforme, l’utilisateur devant, s’il souhaite les connaître, consulter les conditions particulières du réseau concerné.

Mesures de sécurité

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le Prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles ainsi que tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie et à la nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

Langue

La langue applicable à la présente Politique de Confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction entre les versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra.

Envoi de CV

Dans le cas où l’utilisateur enverrait son CV via notre site web, nous l’informons que les données fournies seront traitées afin de lui permettre de participer aux processus de sélection éventuels, en procédant à une analyse du profil du candidat dans le but de sélectionner le meilleur profil pour le poste vacant du Responsable. Nous vous informons qu’il s’agit de la seule procédure officielle pour accepter votre curriculum vitae, de sorte que les CV envoyés par toute autre procédure ne seront pas acceptés. En cas de modification de vos données, nous vous prions de nous en informer par écrit dans les meilleurs délais afin de maintenir vos données dûment mises à jour.

Les données seront conservées pendant une durée maximale d’un an, à l’issue de laquelle elles seront supprimées en vous garantissant un respect total de la confidentialité tant pendant le traitement que lors de leur destruction ultérieure. À cet égard, passé ce délai, et si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du Responsable, nous vous prions de nous envoyer à nouveau votre curriculum vitae.

Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux entreprises de notre groupe pendant la durée de conservation de votre curriculum vitae et pour les mêmes finalités que celles indiquées précédemment.

Abonnement au blog

Dans le cas où l’utilisateur s’abonnerait au blog, nous l’informons que les données fournies seront traitées afin de gérer son abonnement au blog d’information avec notification de mise à jour et qu’elles seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Publication de votre témoignage

Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait publier son avis sur le site web, nous l’informons que les données fournies seront traitées afin de prendre en compte les suggestions, expériences ou opinions concernant les produits et/ou services pour les publier sur le site web et ainsi aider d’autres utilisateurs. Les données seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les témoignages seront publiés sur notre site web. La seule donnée personnelle publiée du témoin sera son prénom.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Caules Arguimbau S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles.

Législation

À tous égards, les relations entre Caules Arguimbau S.L. et les Utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce Site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, les Tribunaux et Cours des Baléares étant compétents pour la résolution de tout conflit découlant de son utilisation ou en lien avec celle-ci.