Mentions légales

Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

Dénomination sociale : Caules Arguimbau S.L.

Siège social : C/ República Argentina, 84 - 07760 Ciutadella de Menorca - Illes Balears - Spain

NIF/CIF : B07617244

Téléphone : +34 971 48 18 93

E-mail : info@baleargrup.com

Site web : https://www.baleargrup.com

Données d’enregistrement: Le document précédent a été inscrit au folio 101 du tome 1 104 des Sociétés, feuille numéro PM-14.254, Inscription nº 1. Palma, le 14 janvier 1994. Le Greffier du Registre du Commerce.

Objet

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Accès gratuit

Les services fournis par Caules Arguimbau S.L. sont gratuits. Toutefois, certains services peuvent être soumis à des conditions tarifaires spécifiques.

Inscription

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Droit applicable

Le droit espagnol s’applique. Les tribunaux des Îles Baléares sont compétents.